Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Casa Marina et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Casa Marina. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et n'engagent pas le vendeur. Les photos des créations sont prises par mes soins et les couleurs des tissus peuvent varier en fonction de l'éclairage. Un lavage à la main et à l'eau froide est recommandé, surtout pour les créations avec broderies faites à la main. Pour le repassage, protéger les créations avec un tissu et ne pas passer directement le fer à repasser.  

3. Commande
La commande est effectuée par le client en ajoutant les produits au panier et en suivant le processus de validation. Le client devra fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de la commande.

4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des services de livraison. 

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garantie
Tous nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans les 30 jours suivant la réception du produit pour obtenir un échange ou un remboursement.

10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Casa Marina sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Ajaccio.